Politique de protection des données

Mise à jour le 04 mars 2020

 

LogiOuest est une entreprise sociale pour l’habitat, filiale du Groupe Polylogis, qui construit, loue et vend des logements sociaux.

 

Dans le cadre de ses activités, LogiOuest met à disposition de ses clients et prospects, un site à l’adresse : https://logiouest.polylogis.immo.

 

LogiOuest, en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s’engage dans le cadre de l’ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – dite Loi Informatique & Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services.

 

LogiOuest s’engage à ne commercialiser aucune des données à caractère personnel collectées ni à les revendre à un tiers.

 

LogiOuest s’engage :

  • à ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée c’est-à-dire à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies en application du principe de minimisation des données ;
  • à informer les personnes concernées ;
  • à réaliser une collecte loyale et licite.

 

La présente politique de protection des données a pour objet de :

  • vous informer sur la collecte des données personnelles réalisée par LogiOuest sur son site https://logiouest.polylogis.immo dans le cadre de son activité ;

préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant à LogiOuest disponibles à la location ou à la vente sur le site internet https://logiouest.polylogis.immo

Définitions
  • Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable», une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opération effectué ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqué à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

  • Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

  • Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 

  • Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

  • Site Internet : désigne le site internet exploité par LogiOuest.

 

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui en tant que visiteur accède au site internet de LogiOuest.
Qui collecte les données personnelles ?

La collecte des données est effectuée par le responsable des traitements de données de LogiOuest sous la responsabilité de son directeur Général.  LogiOuest a son siège social au 13 boulevard des deux croix - CS 83029 - 49017 ANGERS Cedex 02.

Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

  • vous visitez notre site https://logiouest.polylogis.immo
  • vous effectuez une demande d'information par le biais d’un formulaire de contact spécifique sur notre site internet concernant un bien immobilier en vente ou en location ;
  • vous effectuez une demande d'information par le biais d’un formulaire de contact pour toute autre demande ;
  • vous payez votre loyer & charges en ligne sur le site de notre partenaire financier ;

vous remplissez une demande de logement social sur le site de l’un de nos partenaires institutionnels.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur notre site https://logiouest.polylogis.immo, nous collectons les données personnelles suivantes :

  • données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse de courrier électronique,
  • données ECONOMIQUES ET FINANCIERES  dont  les CHARGES et LOYERS du ou des bien(s) loué(s), date du paiement, date de la créance, référence client, référence du lot principal, montant à payer,
  • données bancaires : numéro de carte bancaire
  • données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations concernant des biens immobiliers,
  • données TECHNIQUES : votre adresse IP,
  • données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans pouvoir vous identifier précisément afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site internet
  • données relatives aux COOKIES vous concernant.
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

En tant que responsable du traitement des données collectées, LogiOuest s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données personnelles et de fournir une information complète sur ces traitements aux personnes concernées.

 

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’exécution d’une obligation légale :
  • la gestion et l’instruction des demandes de biens immobiliers en location,
  • la gestion et l’instruction des demandes de biens immobiliers en accession à la propriété,
  • le traitement des demandes dans le cadre de la gestion locative et patrimoniale des logements et de leurs accessoires.

 

La finalité suivante de traitement s’appuie sur l’exécution du contrat : les modalités de gestion des rapports locatifs prévus par le contrat dont le paiement du loyer et des charges.

 

La finalité suivante de traitement s’appuie sur votre consentement qui aura été obtenu préalablement à l’envoi de proposition ; votre consentement est retirable à tout moment : la réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet.

A qui vos données sont transmises ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus vos données seront accessibles à :

 

  • Nos destinataires internes au responsable du traitement (salariés de LogiOuest)

 

Différents services internes de LogiOuest légitimement habilités peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes. Pour illustration, vos données personnelles peuvent être transmises :

  • aux membres de la Direction de la Gestion Immobilière et de la Direction de l’Accession à la Propriété, pour toute question relative à un bien immobilier que vous auriez préalablement posée (location ou vente),
  • au service « Polylogis Service Clients » lorsque vous mettez à jour vos données ou transmettez de l’information,
  • au GIE LogiRep-LogiStic appartenant au Groupe Polylogis dont le Service Communication et la Direction des Systèmes d’Information qui créé, héberge et réalise la maintenance du présent site internet.

 

 

  • Les destinataires externes au responsable du traitement

 

Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

 

Le GIE LogiRep-LogiStic appartenant au groupe Polylogis via la Direction des systèmes d’information reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus.

 

Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.

 

Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, aucun sous-traitant n’a accès aux données personnelles collectées sur ce site internet.

Liens vers les sites tiers

LogiOuest met à disposition, sur son site, des liens vers des sites tiers comme :

  • pour le paiement de votre loyer et charges en ligne,
  • pour l’accès à votre espace locataire,
  • pour la complétude d’une demande de logement social,
  • les réseaux sociaux.

 

Ces derniers sont susceptibles de collecter eux-mêmes des données personnelles lors de leur consultation.  Nous vous invitons donc à consulter la politique de protection des données de ces sites.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

 

  • Droit d’accès

 

Vous avez le droit de demander confirmation à LogiOuest que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

 

  • Droit de rectification et d’effacement des données

 

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

 

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

  • Droit à la limitation du traitement

 

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par LogiOuest ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

 

  • Droit d’opposition au traitement

 

Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement opéré sur vos données dans les situations suivantes :

    • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
    • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
    • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LogiOuest
    • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

 

Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

  • Droit à la portabilité de vos données

 

Vous avez le droit de demander à LogiOuest de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. LogiOuest vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 

  • Droit de définir le sort de vos données après le décès

 

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données

Comment exercer vos droit ?

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer par écrit l’objet précis de votre demande en justifiant de votre identité à :

DPO LogiOuest

13 boulevard des deux croix

CS 83029

49017 ANGERS Cedex 02

 

ou envoyer un email à : dpo.logiouest@polylogis.fr

 

Une réponse vous sera remise dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’exercice de votre droit.

Droit de m'opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Quels sont les cookies utilisés ?
  • Définition : les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

  • Les différents types de cookies

 

    • Les cookies de fonctionnement du site internet :

Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site https://logiouest.polylogis.immo.

  • En cas de désactivation, la navigation sur le site pourra être dégradée.

 

    • Les cookies de mesures d’audience :

Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site https://logiouest.polylogis.immo. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site.

 

Durée de conservation des cookies de mesures d’audience : 12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de vote consentement à tout instant.

Comment gérer les cookies sur le site logiouest.polylogis.immo ?

Première solution :

Revenir au Bandeau de gestion cookies apparu lors de votre première visite sur le site https://logiouest.polylogis.immo en cliquant ici : Gestion de vos cookies

 

Deuxième solution :

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.

La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Afin d'exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales, ou, le cas échéant, le temps de la prescription applicable.

 

  • Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.

 

  • Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, LogiOuest peut être amené à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, LogiOuest réalisera un archivage de vos données avec un accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

 

 

 

Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation des données personnelles traitées dans le cadre de ce site internet :

 

 

Traitements concernés

Durées de conservation en phase de traitement des données

Durées de conservation dans le cadre d’un archivage avec accès restreint afin de respecter nos obligations légales

Demande d’information concernant un bien immobilier en location

 

Les données personnelles sont conservées dans les outils de gestion jusqu’à l’attribution du logement ou immédiatement supprimées de ces outils si le logement ne vous est pas attribué. Les données sont également effacées lorsqu'un demandeur en fait la demande avant une radiation ou une attribution.

 

Vos données sont archivées 6 ans en vue d’un éventuel contrôle de l’agence nationale  de contrôle du logement social (ANCOLS) : ce délai court à compter de l’attribution du logement ou de la radiation de la demande de logement.

Demande d’information sur un bien immobilier proposé à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les données personnelles sont supprimées à compter du classement sans suite de la procédure d’acquisition.

Elles sont également effacées si, au cours de ce délai, un demandeur en fait la demande.

Lorsqu'une demande d'accession à la propriété est satisfaite, les données personnelles relatives à la demande sont supprimées à compter du paiement complet du logement ou, le cas échéant, à l'issue de la période de sécurisation de la transaction lorsqu'une telle période est prévue.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation (classement sans suite, dernière proposition, dernier contact émanant du prospect…). A l’issue des trois ans, sauf avis contraire de la personne concernée, les données personnelles sont supprimées.

Vos données sont archivées 6 ans en vue d’un éventuel contrôle de l’agence nationale  de contrôle du logement social (ANCOLS) : ce délai court à compter du paiement complet ou le cas échéant à l’issue de la période de sécurisation de la transaction.

Les modalités de gestion des rapports locatifs prévus par le contrat

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée du bail et au-delà jusqu’au paiement total des sommes dues.

Vos données sont archivées 6 ans en vue d’un éventuel contrôle de l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) à compter de la fin du bail ou du paiement complet des sommes dues.

La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet

Les données statistiques sont conservées 1 an.

 

 

Information concernant les liens vers les réseaux sociaux & Youtube

Twitter

 

LinkedIn

 

YouTube 

 

  • Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers sur leur site à leurs fins ou pour toute question sur ces traitements, vous pouvez les contacter directement.
Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous vous invitons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données.

 

Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulières afin d’assurer une continuité de service et des mises à jour des composants des serveurs.

 

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

 

L’accès aux informations par des tiers est un point d’attention fort du Coordinateur Informatique & Libertés.

 

Les valeurs du Groupe Polylogis sont les suivantes :

  • l’intégrité,
  • la créativité,
  • l’esprit de Groupe,
  • l’efficience,

pour fonder une relation de confiance et de qualité et pour prendre en compte les demandes des personnes concernées, les comprendre, leur apporter les informations nécessaires et savoir répondre à leurs questions.

 

Nous vous informons que l’ensemble de nos postes informatiques de travail sont sécurisés.

Mise à jour

LogiOuest peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.

 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet https://logiouest.polylogis.immo