Politique de protection des données

Mise à jour le 07 octobre 2019

 

Le groupe Polylogis, bailleur social indépendant, est spécialisé dans la construction, la rénovation, l’aménagement et la gestion de logements sociaux.   

Le groupe Polylogis possède près de 80.000 logements sociaux par l’intermédiaire de ses filiales.

Dans le cadre de ses activités, le GIE LogiRep LogiStic du groupe Polylogis met à disposition des clients et prospects de ses entités, un site d’annonces immobilières accessibles à l’adresse : www.polylogis.immo

Les entités du groupe Polylogis, en tant que Responsables de traitement de données personnelles, s’engagent à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et la législation française en matière informatique et libertés.

Ainsi :

      - Aucune donnée n’est commercialisée ni revendue à un tiers.

      - Les données ne sont collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun de vous faire part de nos produits et nos services dans un souci constant d’améliorer notre offre et de vous satisfaire.

      - Ne sont collectées que les données qui sont nécessaires aux traitements en fonction de leurs finalités.

 

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la publication des biens immobiliers appartenant aux entités du groupe Polylogis disponibles à la location ou à la vente sur le site internet www.polylogis.immo.

Définitions

Donnée personnelle ou donnée personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

 

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

 

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

Site Internet : Désigne le site internet exploité par les entités du groupe Polylogis.

 

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède au site internet du groupe Polylogis.

Qui collecte les données personnelles ?

Le présent site, www.polylogis.immo, est créé par le GIE LogiRep LogiStic , dont le siège social est situé au 127 rue Gambetta – BP 135, 92154 Suresnes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le Nº 440 187 987. Le GIE LogiRep LogiStic est co-responsable de traitement.

Les responsables du traitement sont les entités légales du groupe Polylogis, à savoir : FLH Habitat, scalis, LogiRep, LogiOuest et Trois Moulins Habitat. Les données personnelles sont collectées pour ces sociétés.

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social LogiRep :

Le responsable de traitement est LogiRep - 127 rue Gambetta 92154 Suresnes Cedex

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social LogiOuest :

Le responsable de traitement est LogiOuest - 13 boulevard des Deux Croix CS 83029 49017 Angers Cedex 02

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social Trois Moulins Habitat

Le responsable de traitement est Trois Moulins Habitat - 60 rue des Meuniers BP 1826 77950 Rubelles

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social FLH Habitat

Le responsable de traitement est FLH Habitat - Parc de la Vatine 27 rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social LogiH

Le responsable de traitement est LogiH – 127 rue Gambetta 92154 Suresnes Cedex

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social LogiCap

Le responsable de traitement est LogiCap - 127 rue Gambetta 92154 Suresnes Cedex

 

  • Pour les annonces proposées par le bailleur social scalis

Le responsable de traitement est scalis -  14-16 rue Saint Luc 36000 Châteauroux

 

Par la sélection de l’offre de votre choix, vous accèderez au site de l’une de ces filiales.

Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

      - Vous visitez notre site

      - Vous nous contactez c’est-à-dire lorsque vous effectuez une demande d'information directement sur notre site internet concernant un bien immobilier en vente ou en location  ou pour toute autre demande

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

      - Données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique

      - Données relatives au suivi de la RELATION : suivi des demandes d’informations concernant des biens immobiliers

      - Données TECHNIQUES :  votre adresse IP

      - Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site sans pouvoir vous identifier précisément : afin d’obtenir une vision globale de la consultation du site internet

      - Données relatives aux COOKIES vous concernant.

      - Données statistiques concernant les « likes », les consultations, le partage d’information consultée et commentaires publiés sur la page YouTube (ces informations sont collectées quand vous êtes sur la page du réseau social concerné. Pour plus d’information voir ci-dessous).

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

Les traitements de données personnelles réalisés par les entités légales du groupe Polylogis s’appuient tous sur une base légale définie ci-dessous.

 

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’exécution d’une obligation légale :

  • La gestion et l’instruction des demandes de logements en location
  • La gestion et l’instruction des demandes de logements en accession à la propriété

 

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur l’intérêt légitime du responsable de traitement :

  • La gestion des sollicitations ou demandes d’information que vous auriez transmises aux  services du responsable du traitement (en dehors de toute demande relative à un logement social en location ou en accession à la propriété).

 

Les finalités suivantes de traitement s’appuient sur votre consentement qui aura été obtenu préalablement à l’envoi de proposition ; votre consentement est retirable à tout moment :

  • La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet

 

La réalisation de statistiques sur la consultation ou le partage de l’actualité du groupe Polylogis sur YouTube (YouTube peut collecter vos données personnelles à ses propres fins, vous trouverez ci-dessous plus d’information).

A qui vos données sont transmises ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à :

  • Des destinataires internes au responsable du traitement

Différents services internes, légitimement habilités par le responsable de traitement qui a publié l’annonce à laquelle vous avez répondu, peuvent être sollicités afin de traiter vos demandes.

Pour illustration, vos données personnelles peuvent être transmises au service vente ou location du responsable du traitement pour toute question relative à un bien, que vous auriez préalablement formulée.

Il s’agit aussi du GIE Logirep-LogiStic appartenant au groupe Polylogis dont la Direction des systèmes d’information qui crée, héberge et réalise la maintenance du présent site internet et la Direction de la communication.

 

  • Les destinataires externes au responsable du traitement

Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

Un contrat sera systématiquement conclu avec les sous-traitants ayant accès à vos données afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique ou organisationnelle.

Au jour de la rédaction de la présente politique de protection des données, aucun sous-traitant n’a accès aux données personnelles collectées sur ce site internet.

Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

  • Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation au responsable de traitement que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

  • Droit de rectification et d’effacement des données

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par le responsable de traitement ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

  • Droit d’opposition au traitement

Le droit d'opposition peut s’exercer à tout moment au traitement dans les situations suivantes :

    • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
    • Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
    • Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les entités du groupe Polylogis
    • Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

Le cas échéant, vos données personnelles ne seront plus traitées, à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant que le traitement prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander à l’entité de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. L’entité du groupe Polylogis vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  • Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données personnelles qui vous concerne constitue une violation à la législation française en matière Informatique et Liberté, au Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Comment exercer vos droit ?

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer par écrit l’objet précis de votre demande en justifiant de votre identité  à :

  • DPO Groupe , 127 rue Gambetta -  BP 135, 92154 Suresnes Cedex 
  • Ou envoyer un email à : DPO@polylogis.fr

Une réponse vous sera remise dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande d’exercice de votre droit.

Droit de m'opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Quels sont les cookies utilisés ?

Définition : un cookie est un fichier déposé par une entreprise sur votre ordinateur (ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations.

     Les différents types de cookies

    • Les cookies de fonctionnement du site internet :

Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités principales du site www.polylogis.immo

En cas de désactivation, la navigation sur le site sera dégradée.

 

    • Les cookies de mesures d’audience :

Ces cookies sont déployés afin d’obtenir des informations sur votre navigation. Ils permettent notamment de comprendre comment vous êtes arrivés sur le site www.polylogis.immo. Ils permettent aussi d’établir des statistiques sur la fréquentation et la performance de notre site.

Durée de conservation des cookies de mesures d’audience :

12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de vote consentement à tout instant.

 

    • Cookies réseau social YouTube :

Ces cookies ont pour finalité de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité du site ou simplement la consultation des publications faites sur la page du réseau social  

Durée de conservation des cookies réseau social YouTube :

12 mois à compter de votre acceptation de ces cookies sauf retrait de votre consentement à tout instant.

Comment gérer les cookies sur le site www.polylogis.immo ?

Première solution :

Revenir au Bandeau de gestion cookies apparu lors de votre première visite sur le site www.polylogis.immo en cliquant ici : Gestion de vos cookies

 

Deuxième solution :

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés.

La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Afin d'exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Pour Mozilla Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis sont archivées le temps nécessaire à l’accomplissement d’obligations légales, ou, le cas échéant le temps de la prescription applicable.

  • Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.
  • Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.
Traitements concernés
Durées de conservation en phase de traitement des données
Durée de conservation dans le cadre d’un archivage avec accès restreint  afin de respecter nos obligations légales
Demande d’information concernant un bien immobilier en location
Les données personnelles sont conservées dans les outils de gestion jusqu’à l’attribution du logement ou immédiatement supprimées de ces outils si le logement ne vous est pas attribué.
Vos données sont archivées 6 ans en vue d’un éventuel contrôle de l’agence nationale  de contrôle du logement social (ANCOLS) : ce délai court à compter de l’attribution du logement ou de la radiation de la demande de logement
Demande d’information sur un bien immobilier proposé à la vente
Les données personnelles sont supprimées à compter du classement sans suite de la procédure d’acquisition. Elles sont également effacées si, au cours de ce délai, un demandeur en fait la demande. Lorsqu'une demande d'accession à la propriété est satisfaite, les données personnelles relatives à la demande sont supprimées à compter du paiement complet du logement ou, le cas échéant, à l'issue de la période de sécurisation de la transaction lorsqu'une telle période est prévue.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation (classement sans suite, dernière proposition, dernier contact émanant du prospect…). A l’issue des 3 ans, sauf avis contraire de la personne concernée, les données personnelles sont supprimées
Dans les 3 cas,  vos données personnelles sont archivées pour 6 ans dans le cas d’un éventuel contrôle de l’autorité de contrôle de l’habitat social
Vos données sont archivées 6 ans en vue d’un éventuel contrôle de l’agence nationale  de contrôle du logement social (ANCOLS) : ce délai court à compter du paiement complet ou le cas échéant à l’issue de la période de sécurisation de la transaction
Autres sollicitations ou demandes d’information que vous auriez transmises (en dehors de toute demande relative à un bien immobilier en vente ou en location)
Suppression immédiate après traitement de votre demande
 
La réalisation de statistiques de mesures de fréquentation du site internet
Les données statistiques sont conservées 1 an
 
La réalisation de statistiques sur la consultation  ou le partage de l’actualité du Groupe Polylogis sur  sa page YouTube (YouTube peut collecter vos données personnelles vous trouverez ci-dessous plus d’information).
Les données statistiques sur la consultation et le partage de contenu sont conservés 1 an
Pour connaitre les mesures quant aux données personnelles collectées par YouTube, merci de vous reporter à la politique de protection des données de YouTube en lien ci-dessous

 

Lien YouTube : 

En vous connectant sur le réseau social YouTube, YouTube collecte des données personnelles pour ses propres finalités. Nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données de ces sites partenaires.

Lien vers la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Pour exercer vos droits sur les données collectées par YouTube ou pour toute question sur les traitements de données personnelles que YouTube réalise, vous pouvez les contacter directement.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Un certain nombre de mesures et d'outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données. Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont : le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulièrement afin d’assurer une continuité de service, des mises à jour des composants des serveurs.

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Mise à jour

Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.

 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet www.polylogis.immo